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Conditions générales

1. Application des conditions générales

Les présentes conditions générales de A-LL Creative Technology (ci-après « A-LL ») font partie intégrante des offres, confirmations de commandes, et contrats établis entre A-LL et ses clients, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles s’appliquent à toutes les prestations, qu’elles soient convenues par offre, contrat, ou commande écrite, y compris les prestations complémentaires, travaux supplémentaires ou modifications. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les termes spécifiques d’un contrat écrit entre A-LL et le client, les dispositions du contrat prévaudront. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être expressément acceptée par écrit par A-LL.

2. Offres

Le calcul des prix des offres repose sur les informations, données et documents fournis par le client, permettant de définir précisément l’étendue du travail à réaliser. Ces informations lient les parties et servent de base contractuelle. Les offres formulées sur des informations incomplètes, imprécises ou en l’absence des documents nécessaires n’ont qu’un caractère indicatif et n’engagent pas A-LL de manière définitive. Les offres sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire écrite. Toute modification de la durée de validité doit être convenue expressément et par écrit.

3. Commandes

Les commandes doivent être effectuées par écrit. Sur demande, elles sont confirmées par A-LL pour formaliser l’accord des parties. Les travaux commandés sans offre préalable sont facturés au tarif horaire en vigueur, en fonction du temps de réalisation nécessaire et selon les coûts habituels pour des travaux similaires. Toute modification apportée aux commandes déjà confirmées fera l’objet d’une révision de l’estimation initiale et pourra entraîner des frais supplémentaires.

4. Matériel fourni

Le matériel fourni par le client à A-LL pour l’exécution de sa commande doit être livré dans des formats et selon des spécifications techniques compatibles avec les normes en vigueur, afin de permettre une intégration ou une adaptation optimale. A-LL ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’incomplétude du matériel fourni (fichiers sources, textes, traductions, photographies, vidéos, etc.). Les coûts supplémentaires résultant des adaptations nécessaires au matériel non conforme ou incomplet sont facturés en sus, après entente préalable avec le client. A-LL se réserve le droit de facturer les frais directs, dûment documentés et occasionnés par les retards ou interruptions liés à des ajustements imprévus du matériel fourni.

5. Frais supplémentaires

Tout changement ou travail supplémentaire survenant après une commande ferme (confirmée par écrit) est facturé en sus. Cela inclut, sans s’y limiter : modifications du briefing initial, ajustements des spécifications techniques, optimisation ou reformatage de modèles 3D, ajout de fonctionnalités logicielles, nouvelles animations vidéo, ajustements pour la réalité augmentée (AR) ou virtuelle (VR), intégration de composants d’intelligence artificielle (IA), et toute adaptation des fichiers sources ou médias fournis par le client. A-LL se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé si celui-ci devient inutilisable en raison de modifications demandées par le client, ainsi que les frais administratifs induits par ces changements. A-LL informera le client des coûts supplémentaires avant de procéder aux modifications, afin d’obtenir son accord préalable.

6. Prix et conditions de paiement

Les prix des prestations de A-LL sont établis sur offre personnalisée en fonction des spécificités de chaque projet, de sa complexité et des ressources nécessaires à sa réalisation. Un ajustement des coûts peut être envisagé en cas de circonstances indépendantes de la volonté de A-LL (par ex. nouvelles dispositions légales, taxes, augmentation des coûts des matériaux ou services requis). Une facture unique est émise au début du projet, avec un acompte de 50 % exigible avant le début des travaux, et les 50 % restants à régler à la réception des livrables, dans un délai de 30 jours. Sauf préavis écrit contraire, cette disposition s’applique à tous les projets. À partir de la date d’échéance, des intérêts de retard de 5 % et des frais administratifs de CHF 25.- par rappel peuvent être facturés sans préavis.

7. Interruption de travail

A-LL se réserve le droit de mettre fin au contrat dans certains cas. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les situations suivantes : non-paiement par le client dans les délais convenus ; modifications répétées ou substantielles des demandes initiales qui compromettent la faisabilité ou le planning du projet ; absence de collaboration ou retards prolongés du client, notamment en cas de non-fourniture des éléments requis pour avancer dans les travaux. En cas de rupture de contrat, que ce soit par le client ou par A-LL, ou si aucune suite n’est donnée par le client dans un délai raisonnable, les étapes déjà réalisées seront facturées selon l’offre établie, pour tout le travail réalisé, même si ce travail est incomplet ou insatisfaisant. Si un acompte a été versé, même s''il est supérieur au montant du travail déjà réalisé, celui-ci n''est pas remboursé.

8. Travaux de tiers

Les travaux de tiers comprennent tout ce qui s’avère nécessaire à l’exécution d’un projet et qui n’est pas directement produit par A-LL. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter : impression, traduction, développement de composants spécifiques pour des logiciels, intégration de contenus 3D, production vidéo, captation audio, etc. A-LL est responsable de la qualité des travaux de tiers qu’elle engage directement et s’engage à respecter les prix définis dans l’offre initiale, sans modification. Les coûts associés aux travaux de tiers engagés par A-LL sont inclus dans l’offre de départ et ne feront l’objet d’aucune révision une fois l’offre acceptée, sauf accord écrit ultérieur avec le client. A-LL n’est pas tenue d’informer le client des prestataires de services tiers engagés pour le projet, garantissant ainsi une gestion fluide et centralisée. Si le client engage directement des tiers pour le projet, A-LL ne peut être tenue responsable de la qualité de ces services externes ni de toute modification de prix ou de prestation qui en découlerait.

9. Délai et retard de livraison

A-LL met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus avec le client. Cependant, A-LL ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans les délais demandés ou estimés raisonnables. En cas de retard, les dommages économiques prouvés et liés exclusivement à un manquement de A-LL sont limités à la valeur de l’offre ou du travail réalisé, sous réserve qu’un délai de livraison ait été convenu explicitement par écrit. A-LL ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un retard imputable à ses propres fournisseurs ou prestataires de services (par exemple, imprimeurs, traducteurs, ou sous-traitants externes). A-LL informera le client de tout retard significatif dès qu’il sera identifié, afin de convenir ensemble des actions correctives possibles.

10. Contrat de conception et propriété intellectuelle

A-LL s’engage à réaliser le mandat selon le descriptif de l’offre établie. Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution du mandat dans les délais convenus. Sauf convention contraire, A-LL fournit au client un livrable final « prêt à l’utilisation » et n’est pas tenue de fournir les données sources ayant servi à sa réalisation (ces données sources incluent notamment le matériel et les fichiers informatiques relevant du savoir-faire de A-LL, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur). Sur demande, une déclaration de confidentialité et de protection des données peut être établie par écrit entre A-LL et le client afin de sécuriser les informations échangées dans le cadre du projet.

11. Droits d’auteur, données électroniques et archivage

Les droits d’auteur ainsi que les droits éventuels du client sur les données électroniques sont régis conformément aux prescriptions légales en vigueur. Sauf accord contraire, A-LL n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de transmettre les fichiers sources ayant servi à la réalisation du projet, à moins que cela ne soit expressément convenu. Toute utilisation ultérieure des fichiers sources ne peut être faite qu’avec le consentement écrit de A-LL. Pour garantir la protection de la création originale, les fichiers sources réalisés par A-LL ne peuvent être modifiés, transformés ou réutilisés par le client, des tiers ou toute autre entité, sans l’autorisation écrite préalable de A-LL. Dans le cas où A-LL accepte le transfert des fichiers sources, un coût supplémentaire, généralement compris entre 20 % et 50 % de la valeur initiale du projet, peut être appliqué en fonction de la complexité et de la valeur marchande de ces éléments. A-LL se réserve toutefois le droit de refuser ce transfert, notamment pour ses produits, lorsque les fichiers sources constituent un élément fondamental de son savoir-faire ou de sa stratégie.

12. Droits de reproduction et conservation des données

Les fichiers informatiques, données digitales ou autres documents fournis à A-LL par un tiers pour la réalisation d’un mandat sont garantis libres de droits par le client. A-LL recommande de conserver une copie de ces données. Les fichiers sources et fichiers de production créés par A-LL sont archivés pendant la durée du projet. Toute utilisation ultérieure des fichiers de production, en dehors de leur usage initial, ne peut se faire qu’avec le consentement écrit de A-LL.

13. Droit de publicité

Le client autorise A-LL à citer son nom et sa dénomination sociale, ainsi qu’à présenter des extraits de productions visuelles ou de réalisations graphiques, à titre de références pour la promotion commerciale de A-LL. Cette autorisation inclut l’utilisation de captures d’écran, d’extraits de projets ou de mentions de collaboration dans les supports de communication de A-LL (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.). Dans le cadre de ses productions, A-LL se réserve également le droit de signer les œuvres avec un logo ou une mention « powered by A-LL », pour autant que cette signature ne détériore pas l’aspect visuel ou l’intégrité de la réalisation. Le client peut s’opposer à ces mesures en en faisant la demande par écrit, à tout moment, adressée directement à A-LL.

14. Garantie, licences et hébergement

Les erreurs de programmation peuvent être signalées jusqu’à 3 mois après la réception des livrables, période durant laquelle A-LL garantit le projet contre celles-ci. Ces erreurs peuvent être détectées soit par le client, soit par A-LL dans le cadre de ses vérifications. Passé ce délai, les corrections ne sont plus comprises dans le coût initial. Les mises à jour des environnements externes ou tiers (tels que par exemple les systèmes d’exploitation comme Windows, macOS, Linux, iOS, Android ; les serveurs comme Apache, Nginx, Microsoft IIS ; ou les bases de données comme MySQL, PostgreSQL, Oracle) qui provoquent des incompatibilités ne sont pas considérées comme des erreurs de programmation.
À partir du 4e mois, le client peut souscrire à une licence de maintenance standard d'une durée de 12 mois, généralement estimée entre 10 % et 20 % de la valeur initiale du projet en fonction de sa complexité.
Cette licence couvre: Maintenance corrective: correction des bugs et dysfonctionnements affectant la bonne exécution du projet, qu’ils aient été signalés par le client ou détectés par A-LL. Maintenance préventive: mises à jour mineures et optimisations pour assurer la stabilité et la sécurité du projet.
Sont exclus de cette licence: Les changements technologiques majeurs ou les mises à jour substantielles des plateformes tierces (telles que Unity, Apple, Google, OpenAI, etc.) nécessitant une refonte significative du projet. Les adaptations requises suite à l’abandon ou à la modification importante d’une technologie ou d’une API par un fournisseur externe. Dans ces cas, un devis spécifique sera proposé pour adapter le projet aux nouvelles exigences.
La licence se renouvelle automatiquement après 12 mois, sauf résiliation écrite par le client au moins un mois avant son renouvellement.
Lorsque le projet est hébergé sur l’infrastructure IT de A-LL, des coûts d’hébergement sont appliqués à partir de l'année civile complète suivante. Ces coûts sont renouvelés automatiquement chaque année pour une période de 12 mois, sauf résiliation écrite par le client adressée à A-LL au moins un mois avant la date de renouvellement.

15. Droit applicable et for juridique

En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige aux autorités judiciaires du district de la Sarine, à Fribourg, en Suisse. Le droit suisse est exclusivement applicable. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses, conformément à l’article 20, alinéa 2 du Code des Obligations suisse.

16. Reconnaissance des conditions générales

La commande, l’acceptation d’une offre, le paiement même partiel de la facture impliquent la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.

17. Limitation de responsabilité

A-LL n''assure aucune couverture contre les risques cybernétiques, y compris les dommages résultant de l''accès, l''utilisation ou la transmission de données sensibles ou confidentielles. De même, A-LL ne fournit aucune couverture d''assurance pour les indemnisations des travailleurs, les accidents ou les autres responsabilités liées au personnel de l''entreprise ou aux tiers impliqués dans le projet. Il incombre au client de souscrire aux assurances appropriées pour couvrir de tels risques.

18. Langue applicable

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence ou d’interprétation contradictoire entre les deux versions, la version française fait foi et prévaut.